Pour organiser les obsèques d’une personne défunte, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec lui. Il suffit d’être un proche. Toutefois, il faut reconnaitre que les enterrements sont des occasions plus ou moins dispendieuses. Débourser une somme aussi lourde, surtout si vous n’y étiez pas préparé, c’est le genre de chose qui peut donner de fortes migraines. Si vous vous trouvez dans une situation pareille en ce moment, voici comment prendre en charge l’enterrement.
Les frais des obsèques : Ce qu’il faut savoir
Normalement, ce sont sur les biens de la succession que les frais des obsèques doivent être prélevés, dans une limite établie à 1 500 euros. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est préférable de confier les obsèques à des entreprises comme Reposeo.
Quoi qu’il en soit, au cas où la valeur des biens du défunt ne couvrirait pas les frais des obsèques, ces frais seront considérés comme une dette alimentaire. En tant que tel, il revient donc à l’époux (principalement), aux ascendants et aux descendants du défunt de les régler. Et même si ces derniers décident de renoncer à la succession, ils ne pourront pas pour autant se soustraire à cette responsabilité. Les tarifs obsèques peuvent différents selon les localisations (ex: tarifs obsèques de Rennes)
Les solutions de prise en charge d’un enterrement
Comme nous l’avons dit à l’entame, les frais d’obsèques doivent être pris en charge par les proches du défunt, qu’ils aient un lien de parenté avec lui ou pas. Quand ce sont les parents du défunt qui ont pris la situation en main, voici les solutions à explorer pour régler ces frais.
Effectuer un prélèvement sur le compte bancaire du défunt
Après le décès d’un proche, vous devez avoir passé l’information. Il ne s’agit pas de publier cela sur un blog, mais d’envoyer l’acte de décès aux organismes et institutions comme la banque. A la réception de cet acte, celle-ci bloquera le compte personnel de l’intéressé.
Pour le règlement des frais des obsèques, l’entreprise de pompes funèbres pourra directement contacter la banque qui réglera le montant indiqué (à condition qu’il ne soit pas supérieur à 5 000 euros) dans un délai de 30 jours.
Le capital décès et la sécurité sociale
Le capital décès est une somme versée à la famille du défunt par la Sécurité sociale. Ceci ne concerne toutefois que les personnes qui, de leur vivant, étaient salariés ou étaient indemnisées par Pole Emploi. Ne serait-ce que pendant les 12 mois qui ont précédé leur décès.
Il faut rappeler que le montant du capital décès n’est pas une grosse fortune. Il a été fixé à 3 415 euros en 2017.
L’assurance obsèques et la mutuelle
Quand une personne décède, il faut toujours vérifier si elle avait souscrit à une assurance obsèques. Si elle l’a fait, elle a donc précisé la personne qui est autorisée à récupérer les fonds. Cette dernière devra donc remplir les formalités administratives nécessaires.
Parfois, le défunt peut avoir souscrit directement à une assurance obsèques en prestations. Dans ce cas, vous devrez contacter l’entreprise de pompes funèbres précisée dans le contrat pour qu’elle rentre directement en contact avec l’assureur du défunt.
Cela vaut aussi pour la mutuelle du défunt, si ce dernier avait versé une participation aux frais des obsèques.
Contacter le notaire
Le notaire en charge de l’organisation de la succession peut aussi régler les frais des obsèques. Le seul bémol avec cette option est que la succession dure en moyenne 6 mois. A cause de ça, les entreprises de pompes funèbres n’acceptent pas souvent de se faire régler par ce moyen.
Cas des personnes sans famille : Prise en charge par la mairie
Lorsqu’il arrive que le défunt n’ait aucune ressource et que les membres de sa famille sont introuvables, la marie fait appel à une entreprise de pompes funèbres qui organise les obsèques gratuitement. Cinq années après l’enterrement au cimetière communal, la dépouille est relevée puis mise à l’ossuaire.
